La décentralisation, ça vous parle? L’aménagement du territoire? Les collectivités? La démocratie locale? Bien souvent, ces sujets sont hors-sujet pour le grand public. Pourtant, tant de choses se trament derrière ces mots et expressions. Les transports en commun, la formation professionnelle, l’urbanisme, les établissements scolaires, les économies d’énergie, les aides sociales, … les compétences se croisent et s’entrecroisent, dans le fameux millefeuilles des compétences et des territoires.
La décentralisation fête cette année ses 30 ans. Encore une jeunette en somme. Plus pour longtemps. Alors forcément, c’est un cap à passer. Plein de questions: où vais-je, et quel Etat gère, … Tout le monde l’attend au tournant la jeunette. Hum, sans transition, la jeunette en ce moment, ce sont les sénateurs qui se penchent sur son cas. Fin 2011, ils ont lancé une vaste consultation: enquête auprès des élus, appel à contributions. Début octobre, deux journées de travail viendront clore cette séquence, avec de belles propositions dedans pour que la jeunette passe vraiment à l’âge adulte.
En attendant, je me suis penchée sur les résultats de l’enquête menée grâce aux plus de 19 000 questionnaires renseignés par les élus. Ce que j’en retiens:
- les femmes élues ont plus répondu aux questions de niveau 2, id est les questions les plus complexes, techniques / Ahum…
- 89% des élus estiment que la mise en place d’un « statut de l’élu(e) » est utile voire indispensable / Ha ouais? Pourtant, je n’en entend JAMAIS parler…
- Seuls 25% des élus sont favorables à l’élection des membres des EPCI (établissements publics de coopération intercommunales, bref les communautés de communes, communautés d’agglomération et consorts) au suffrage universel / Je suis scotchée. J’imaginais que les 3/4 d’entre eux souhaitaient cette évolution. D’autant plus que l’ADCF (Assemblée des Communautés de France) se prononce depuis longtemps pour le suffrage universel, avec fléchage.
- La Région semble être la grande gagnante car plus de 50% des élus lui confieraient plus de compétences, dans les domaines des transports, de la gestion des fonds européens, d’emploi et de formation professionnelle, d’enseignement supérieur et d’agriculture / Et que reste-t-il au Département? Ok, je taquine…
- Sans surprise, la supression de la taxe professionnelle est restée en travers de la gorge de beaucoup. 62% des élus voudraient que le lien entre impôt et économie du territoire soit renforcé / Il faut l’avouer, cette révolution a déstabilisé tout le monde.
- Les petites, toutes petites communes perçoivent moins l’intérêt de l’échelle intercommunale / L’aculturation à l’intercommunalité a de beaux jours devant elle…
Finalement, ce qui m’étonne peut-être le plus, c’est les questions qui n’ont pas été posées: la place du citoyen dans tout ça? Un des enjeux de la décentralisation, n’est ce pas de redonner du sens à l’action publique, la rendre lisible, plus efficace, plus ancrée dans les problématiques quotidiennes des citoyens? Comment la décentralisation pourrait-elle être l’occasion de revisiter la façon dont l’élu rend compte des politiques publiques? Partout, on parle de plus en plus de transversalité et l’enquête n’interroge que des politiques sectorisées, cloisonnées alors que l’efficacité des politiques publiques dépendra à l’avenir de la capacité ou pas des territoires de travailler en mode projet, en articulant les différents niveaux de compétences. Comment les EPCI peuvent mettre en oeuvre une véritable coopération interterritoriale? Je n’épuise pas là les questions ouvertes. Loin de là et ce n’est pas mon ambition. Mais l’automne arrive et le gouvernement a prévu un projet de loi. Ca va vous faire rire, mais je suis là comme une gamine, j’ai hâte que le projet sorte, j’ai hâte de le lire, j’ai hâte de savoir à quel sauce les territoires de demain vont être servis!